iad France - William GARCIA vous propose: Appartement T3 – Accession progressive à la propriété (SCI APP) – Rue Marie-Thérèse Eyquem Ramonville MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT L’INTÉGRALITÉ DU TEXTE AVANT TOUTE PRISE DE CONTACT. Les demandes seront étudiées uniquement pour les personnes répondant aux critères d’éligibilité. Ce bien ne peut pas être acheté dans le cadre d’un investissement locatif. Le logement doit être occupé exclusivement en résidence principale pendant toute la durée du dispositif. Les candidats doivent respecter les plafonds de ressources et leur dossier doit être validé par l’organisme Les Chalets. Ce bien est proposé dans le cadre d’un dispositif spécifique d’accession progressive à la propriété (SCI APP). Il s’adresse exclusivement à des personnes souhaitant acquérir leur résidence principale et répondant à des plafonds de ressources réglementaires. Ce dispositif repose sur un mécanisme d’accession progressive encadré juridiquement et géré par un organisme social partenaire : Les Chalets. Principe du dispositif Ce dispositif permet d’accéder progressivement à la propriété dans un cadre juridique encadré. L’acquéreur verse une redevance mensuelle fixe directement à l’organisme Les Chalets, dans le cadre du fonctionnement du dispositif. Cette redevance participe à l’accession progressive à la propriété. Le dispositif est établi pour une durée contractuelle de 30 ans, incompressible. Durant cette période, le logement doit être occupé exclusivement à titre de résidence principale. À l’issue des 30 ans, le dispositif prend fin et le bien devient un bien immobilier classique en pleine propriété. Le propriétaire peut alors librement : Vendre le bien au prix du marché Le louer Continuer à l’occuper Conditions financières Versement initial : 54 900 € Ce montant correspond à l’achat des parts sociales détenues par l’occupant actuel, présent dans le dispositif depuis son origine. L’

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